Ayvens SA (entité marocaine) et la protection de la vie privée

Ayvens SA (entité marocaine) est un fournisseur de services de mobilité, y compris des activités de location de véhicules opérationnels, de gestion de flotte et de remarketing. Cette politique de confidentialité explique nos pratiques concernant les données personnelles des utilisateurs de notre ayvenscarmarket.com (« vous »).

Nous respectons votre vie privée et traitons donc vos données personnelles conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « Loi 09-08 ») qui encadre le traitement des données personnelles des personnes physiques par les entreprises établies au Maroc.

1. Principes généraux

Ayvens SA (entité marocaine) comprend vos préoccupations concernant la confidentialité de vos informations personnelles. Nous décrivons ci-dessous comment nous acquérons et utilisons ces informations et décrivons vos droits. Veuillez lire attentivement ce document, afin que le processus soit aussi équitable, transparent et Sécuriser autant que possible.

Les principes suivants sont au cœur de la façon dont nous traitons vos informations personnelles :

Transparence et équité : Lorsque nous collectons et traitons vos informations personnelles, nous vous informons de la personne qui collecte et reçoit ces données, ainsi que des raisons pour lesquelles cela se produit. Lorsque la loi l'exige, nous demandons toujours votre consentement préalable (par exemple, avant de collecter des informations sensibles ou d'envoyer du matériel de marketing direct). Nous n'utilisons jamais vos informations personnelles à des fins incompatibles avec les finalités décrites ici.
Légitimité : Ayvens SA (entité marocaine) ne collecte ni traite des informations personnelles sans motif légitime. Nous utilisons vos informations personnelles uniquement à des fins commerciales appropriées pour lesquelles nous sommes dûment autorisés par la CNDP (par exemple, pour fournir des services, gérer les relations avec les clients, gérer les flottes de véhicules des clients et effectuer une facturation précise, ou pour des activités de marketing, de profilage pour mieux servir les clients, pour mener des enquêtes de satisfaction ou rédiger des rapports et se conformer à nos obligations légales).
Minimisation : Nous ne collectons que les informations personnelles strictement nécessaires au traitement des données, comme indiqué dans le présent document. Nous ne recueillons des informations sensibles que lorsque cela est pertinent. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles enregistrées sont exactes, complètes et à jour.
Confidentialité : Nous nous efforçons de garantir la confidentialité lors de la mise en œuvre du traitement des données personnelles. À cette fin, nous veillons également à ce que nos mesures de protection soient appropriées et à ce que vos renseignements soient protégés.

2. À propos de nous

Ayvens SA (Maroc) est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Nos coordonnées :

Km 10 Route d'EL Jadida – Parc de Lissasfa

Casablanca

E-mail : abdellah.kettani@ ayvens.com

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données via : CNDP.MAROC@ayvens.com

3. Comment nous utilisons vos données personnelles et quelles données personnelles sont utilisées

TRAITEMENT	BASE JURIDIQUE	PERSONNES CONCERNÉES	DONNÉES COLLECTÉES
Évaluation et identification du client afin de conclure un contrat de vente	Contrat	Représentants légaux	Pièce d'identité du représentant légal ; Certificat RC (registre de commerce)
Gestion de la relation contractuelle concessionnaires et commerçants automobiles (B2B)	Contrat	Représentants légaux	Nom de famille; prénom; position; adresse e-mail ; numéro de téléphone et de téléphone portable : carte d'identité, représentant de l'entreprise, employé et/ou représentant de l'entreprise d'identité ; Procuration avec signature ; Certificat RC (registre de commerce) ; Preuve d'identification fiscale ; Coordonnées bancaires
Gestion de la relation contractuelle retail (B2C et petit B2B)	Contract	Particuliers Représentants légaux des petites entreprises	Particuliers : carte d'identité et justificatif de domicile, permis de conduire et numéro d'identification fiscale ; adresse e-mail ; numéro de téléphone et de mobile Entreprises : Certificat RC (registre de commerce)
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme	Obligation légale	Représentants légaux ; Membres de l'entreprise ; UBO si accessible localement ; Clients particuliers	Nom; Prénom des représentants légaux ; Pièce d'identité ; Certificat RC (registre de commerce) : • Nom complet (prénoms et nom) ; • Sexe ; • Titre de la fonction ; • Date de naissance ; • Adresse résidentielle complète ; Résultats du dépistage
TRAITEMENT	BASE JURIDIQUE	TRAITEMENT	BASE JURIDIQUE
Activités de marketing ou de promotion ; Envoi de newsletters, d’enquêtes ou de sondages de satisfaction	Consentement	Clients Commerçants	Nom; Prénom; Adresse postale ; Adresse e-mail ; Numéro de téléphone
Services de recouvrements	Contract	Conducteurs	Nom du conducteur ; l’adresse et le code postal de l’adresse de prise en charge du chauffeur ; numéro de téléphone du chauffeur ; l’adresse e-mail du conducteur ;
Remise du véhicule par le conducteur	Contract	Conducteurs	Nom du conducteur ; Numéro de téléphone du chauffeur ; Adresse e-mail du conducteur
Ventes via la plateforme d’enchères à des commerçants (c’est-à-dire des personnes morales ou des entreprises)	Consentement	Personne physique agissant pour le compte de son entreprise ; (pseudo-) UBO si accessible localement ; Administrateur(s) et, le cas échéant, représentants de la contrepartie	Nom complet (prénoms et nom) ; Genre; Adresse privée résidentielle ; Date de naissance; Numéro d’identification ; Résultats de la présélection / Pour le(s) administrateur(s) et les représentants de la contrepartie : Nom complet (prénoms et nom) ; Genre; Titre de la fonction ; Date de naissance; Adresse résidentielle complète
Déflottement	Obligation légale	Conducteurs	Véhicule ; papiers du véhicule
Fixation des prix	Intérêt légitime	Personne de contact dans un garage	Nom; Numéro de téléphone professionnel ; Adresse e-mail professionnelle
Remise à neuf du véhicule	Contract	Conducteurs	Suppression des données personnelles contenues dans la voiture
Vente au détail (B2C et petit B2B)	Contract	Particuliers, petites entreprises	Particuliers : carte d’identité et justificatif de domicile, permis de conduire et numéro d’identification fiscale/numéro d’identification fiscale Entreprises : Certificat RC (registre de commerce)

4. Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Les données personnelles sont conservées par Ayvens SA (entité marocaine), en base active, pendant le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi au moment de leur collecte, dans le plein respect des lois marocaines.

La durée de conservation est donc initialement fixée par Ayvens SA (entité marocaine) en fonction des besoins opérationnels nécessaires à l'exécution de chaque contrat de location individuel et en tenant compte des éventuelles recommandations de l'autorité locale de protection des données CNDP.

Toutefois, certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires. Certaines lois exigent également que les documents/informations contenant des données personnelles soient conservés pendant une période déterminée à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel litige jusqu'à ce que l'action en question soit prescrite. Ayvens est donc tenue de conserver certaines données personnelles au-delà de l'exécution des contrats de location, même si elle n'en a plus l'utilité, sous forme d'archives dites intermédiaires.

A l'issue de ces périodes, les données personnelles sont :

Anonymisé ; et/ou
Purgé

5. Avec qui Ayvens SA (entité marocaine) peut partager vos données personnelles

En principe, nous ne partageons pas vos données avec des tiers. Toutefois, dans le cadre de l'exécution du contrat de vente, nous pouvons partager des informations sur l'entreprise et des données personnelles avec Ayvens Group et les sociétés affiliées d'Ayvens / SG Group afin de rationaliser le processus KYC.

6. Exportation de données personnelles en dehors du Maroc et/ou de l'EEE

Ayvens SA (entité marocaine) est valablement autorisée par la CNDP pour les transferts de données personnelles à l'étranger par l'autorisation N° T-HB-88/2018.

Dans le cadre du processus de partage d'informations sur l'entreprise et de données personnelles avec le Groupe Ayvens et les filiales d'Ayvens et SG Group, les données personnelles collectées peuvent faire l'objet de transferts en dehors du Maroc.

En général, toutes les bases de données Ayvens sont situées à l'intérieur de l'Union européenne. Cependant, Ayvens peut transférer vos données personnelles de l'Europe vers des pays situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace économique européen. Les pays situés en dehors de l'EEE peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celui disponible dans l'EEE.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que des niveaux de protection adéquats soient en place en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Par conséquent, Ayvens veillera avant de transférer vos données personnelles en dehors de l'Europe à mettre en œuvre une clause contractuelle type (CCT). Cela s'applique à notre équipe de support basée en Inde (SGGSC).

7. Vos droits

Afin de protéger les personnes concernées par le traitement des données personnelles, la loi 09-08 a mis en place des droits.

Les droits des personnes concernées sont : le droit à l'information, le droit d'accès, le droit de rectification et le droit d'opposition :

Le droit à l'information : L'obligation d'information lors de la collecte des données, prévue à l'article 5 de la loi 09-08, concerne l'information préalable de toute personne de manière précise, expresse et non équivoque de l'utilisation ou de la conservation des données informatisées la concernant.
Le droit d'accès : tel que reconnu à l'article 7 de la loi 09-08, est le droit qui permet à toute personne d'accéder aux informations la concernant pour en assurer l'exactitude.
Le droit de rectification : tel que reconnu à l'article 8 de la loi 09-08, les personnes peuvent demander la rectification des informations les concernant, notamment lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit d'opposition : tel que reconnu à l'article 9 de la loi 09-08, permet à toute personne dont les données personnelles font l'objet d'un traitement de s'opposer, sans frais, à l'utilisation des données la concernant à des fins de prospection, notamment commerciale.

8. Sécurité et stockage des données

Ayvens SA (entité marocaine) protège vos données par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, notamment :

Politiques et instructions de travail à jour et vérification régulière de la conformité ;
Séparation des tâches et des rôles, afin que nos employés n'aient accès à vos données personnelles que si cela est nécessaire à leur fonction et à leur rôle ;
Formation efficace de nos employés sur les règles, les enjeux et les risques encourus ;
Sécurité physique des locaux où nous traitons vos données personnelles (par exemple, contrôle d'accès et caméras de vidéosurveillance) ;
Nombreuses mesures de sécurité informatique (serveurs sécurisés, pare-feu et cryptage).

Seules les équipes et les employés qui ont besoin de connaître vos informations au sein de notre entreprise peuvent y accéder. Ayvens SA (entité marocaine) veille à mettre en œuvre les droits et politiques d'administration au sein de notre entreprise, et nous prenons toutes les mesures pour que les employés, les conseillers et les prestataires de services gardent vos dossiers confidentiels.

9. Politique en matière de cookies et sites Web

Ayvens SA (entité marocaine) peut collecter des données via des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur. Les cookies sont utilisés, entre autres traceurs, pour stocker les préférences et les paramètres afin de gagner du temps, de permettre la connexion, de lutter contre la fraude, d'analyser les performances du site web et des services fournis par le locataire, et d'établir des statistiques de visite.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies en suivant ce lien :

https://www.aldcarmarket.com/cookiepolicy/

10. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier périodiquement cette politique de confidentialité pour nous conformer à toute nouvelle réglementation, veuillez donc la consulter régulièrement. Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous vous en informerons en fournissant un avis sur la page d'accueil de notre site Web. Le présent avis a été modifié pour la dernière fois le 4 mars 2024.

11. Comment nous contacter

Pour exercer les droits énoncés à l'article 10 à tout moment, veuillez nous envoyer un courrier ou un email à l'adresse suivante Ayvens SA (entité marocaine), Km 10 Route d'El Jadida- Lissasfa Park, Casablanca : ou contacter votre délégué local à la protection des données Ayvens par l'intermédiaire de CNDP.MAROC@ayvens.com, et nous traiterons votre demande